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Propriétaire : Huguet Horlogerie

Créateur : Warmbee – Agence de communication

Responsable publication : Huguet Horlogerie – 88 bis rue Nicolas Appert – 44100 Nantes
Webmaster : Huguet Horlogerie

SIRET : 39190159200025
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit, de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, sans tenir compte de toute stipulation contraire, figurant à ses propres conditions générales d’achat.

1 – PAIEMENT :

Nos marchandises sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

  • Sauf stipulations contraires, nos marchandises sont toujours payables à la commande. Sauf information contraire, les emballages, port, frais d’assurance et frais divers, sont à la charge du client.
  • En cas de retard de paiement, l’acheteur est tenu de payer les intérêts de retard à partir de la date de facture et au taux de l’intérêt légal de la Banque de France, majoré de trois (3) fois.
  • Clauses pénales : conformément à l’article 1223 du Code Civil, en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixe de 20% de leur montant.

 2 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet encaissement de l’intégralité de leurs prix et accessoires.

Durant toute la durée de la réserve de propriété, l’acheteur devra assurer les marchandises contre tous dommages subis ou causés par celles-ci, les polices d’assurance devant mentionner notre qualité de propriétaire.

En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, nous pourrons exiger la restitution des marchandises aux frais de l’acheteur, sans que cette restitution vaille résolution de la vente.

L’acheteur nous avisera immédiatement de toutes saisies ou autres interventions d’un tiers, de même qu’en cas de cession ou nantissement de son fonds de commerce.

En cas de revente des marchandises par l’acheteur avant leur complet paiement, la vente se trouvera résolue de plein droit sans aucune formalité et l’acheteur sera censé avoir revendu les marchandises pour notre compte.

 3 – LIVRAISON :

Nous sommes libérés de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure, tels que les inondations et l’incendie, ainsi qu’en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs. Nous livrons les produits par le moyen de transport de notre choix, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Il appartient au CLIENT de vente ou à l’atelier agréé de vérifier les produits dès leur réception, et ainsi de vérifier que ceux-ci n’ont subi aucun dommage ou avarie.

 4 – RÉCLAMATIONS :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 5 – RETOUR DE MARCHANDISES :

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Dans le calcul du montant de l’avoir, il sera pris en compte la valeur de restauration des pièces ainsi que la dépréciation des modèles hors collection.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

6 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE :

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Nantes. Les parties conviennent également de soumettre à la loi Française tous les litiges qui peuvent s’élever entre elles.